Pourquoi un contrôle technique peut refuser un fourgon non homologué VASP ?
Contrairement à une idée reçue, un fourgon aménagé non homologué peut être refusé au contrôle technique. Voici pourquoi :
Non-conformité avec la carte grise
Un véhicule déclaré comme utilitaire (CTTE) ne doit pas comporter d’aménagement fixe. Si le contrôleur constate un lit, une cuisine ou des meubles fixés, cela constitue une transformation non déclarée.
Aménagement fixé
Les éléments vissés ou boulonnés à la carrosserie sont considérés comme permanents. Le véhicule doit alors être homologué en VASP.
Installation gaz non conforme
La présence d’une installation gaz sans certification peut entraîner un refus immédiat pour des raisons de sécurité.
Risques électriques
Une installation électrique non sécurisée (câbles apparents, absence de fusibles) peut être signalée comme défaillance majeure.
Sécurité des équipements
Les meubles mal fixés peuvent représenter un danger en cas d’accident, ce qui peut justifier un refus.
Interprétation du contrôleur
Enfin, le résultat peut varier selon le centre de contrôle technique. Certains seront plus stricts que d’autres.
Master 3 2018
